Un parcours projet pour faciliter l’appropriation des aides et des outils pour des projets de qualité

La production de logement dans les territoires ruraux se caractérise par un bâti ancien, une architecture et des paysages remarquables, mais aussi des friches à requalifier et une offre locative et un accès à la propriété à adapter. La demande est moins forte et plus volatile dans ces territoires peu denses : elle nécessite d'être finement adaptée aux évolutions des parcours de vie et à des moyens parfois modérés.  

Chaque projet est différent, il faut aux élus non seulement se familiariser avec un domaine technique, souvent long terme – la rénovation de l’habitat – mais aussi adapter le projet, le faire évoluer et trouver le modèle qui va, le mieux, répondre au besoin local.

Le parcours projet est un parcours-type reproductible, à personnaliser en fonction du territoire et du projet. Il facilite l’appropriation des aides et outils existants. Décliné en documents pratiques téléchargeables ci-dessous, le parcours projet habitat rural est un mode d’emploi sur les étapes à suivre, les acteurs et les ressources à mobiliser. 

Plan France ruralité : Accompagner le développement des communes rurales

Ce parcours projet s’inscrit dans le cadre du Plan France ruralité, plan interministériel dont les ministères de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, de la ruralité, de la ville et du logement pilotent les volets logement et valorisation des aménités rurales.

Ce plan vise à accompagner le développement des communes rurales, notamment avec des mesures très concrètes sur le logement mais aussi la mobilité, la culture, ou encore la valorisation des aménités rurales.

Le volet habitat de ce plan a ainsi été déployé sur deux priorités :

1. Lutter contre la vacance des logements avec la mise en place d’une prime de sortie de la vacance dédiée aux territoires ruraux ;
2. Renforcer les aides à l’amélioration de l’habitat avec le développement des volets logement des opérations de revitalisation du territoire et la généralisation des pactes territoriaux France Renov'.

Le Comité interministériel à la ruralité a fait le bilan à mi-parcours de ces mesures et mis la priorité sur l’accompagnement des territoires ruraux en matière de logement. L’élaboration du parcours projet habitat rural en est la traduction. Son déploiement sera l’occasion de réunir les « collectifs habitat ruralité » à l’échelle nationale et locale.

La valorisation des aménités rurales est également une priorité du plan France ruralité. Le montant de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales a ainsi été augmenté, il est de 110 millions d'euros en 2025 attribués à 9 162 communes couvertes par une part significative d’aires protégées.

Cette dotation vise à reconnaître la contribution des communes aux objectifs de la planification écologique. Elle est attribuée au titre de la préservation des aménités rurales à laquelle contribuent les territoires ruraux, tels que les réservoirs de biodiversité, les puits de carbone, la préservation des paysages.

Une vidéo présente les opportunités fournies aux communes rurales par la dotation pour améliorer la connaissance de leur biodiversité, mener des actions de préservation ou de restauration de la nature, sensibiliser le public, ou plus largement mener des projets d’investissements améliorant la transition écologique du territoire (désimperméabilisation des cours d’école, rénovation énergétique de bâtiments publics par exemple).