La mesure recyclage foncier du Fonds vert

La reconquête des friches permet de développer l'offre de logements et de locaux d’activité répondant à des besoins identifiés.
Cette reconquête s’inscrit également dans une logique de revitalisation urbaine.
La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est ainsi limitée et mieux maîtrisée.

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Arnaud Bouissou / Terra Jardins de la gare à Bressuire, créés sur une ancienne friche industrielle

20 000 ha Chaque année, la France consomme en moyenne 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers,

Les friches et plus généralement le foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, peuvent être réinvestis pour des projets d’aménagement ou de relocalisation d’activités, et ainsi éviter l’artificialisation des sols. 

En effet, chaque année, la France consomme en moyenne 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, alors que le stock de friches est estimé à 170 000 hectares. Or ces espaces constituent une richesse à préserver tant pour la souveraineté alimentaire de notre pays que pour la préservation de la biodiversité et les objectifs de limitation de nos émissions de gaz à effet de serre.

En 2020, avec le soutien financier de l’Union européenne, un plan de relance a été lancé avec une mesure dédiée au financement des opérations de recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, ainsi que pour des projets de requalification à vocation productive, ou "fonds friches". 

Cette mesure participe aussi aux objectifs de sobriété foncière instaurés par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Elle a ensuite été pérennisée, compte tenu de son succès, dans le fonds d’accélération à la transition écologique des territoires (FATET) dit "Fonds vert"

L’objet du fonds friches puis de la mesure recyclage foncier du Fonds vert est de financer le déficit d’opération d’aménagement afin de permettre aux porteurs de projet de pouvoir démarrer et réaliser les opérations. Le fonds n’intervient ainsi qu’en dernier financeur une fois que l’ensemble des financeurs ont été mobilisés.

Vous êtes une collectivité et êtes intéressée par la mesure d'accompagnement du Fonds vert concernant le recyclage des friches ? Consultez sans attendre le cahier d'accompagnement dédié disponible sur écologie.gouv.fr

Pour plus de renseignements sur les financements possibles avec le Fonds vert, rendez-vous sur le site Aides-Territoires 

Depuis sa mise en place, cette mesure a montré des résultats très encourageants : le fonds de recyclage des friches (fonds friches et Fonds vert) cumule désormais 5 625 candidatures déposées et 2 578 projets lauréats. 

Le fonds de recyclage des friches (fonds friches et fonds vert) devrait ainsi contribuer au total au recyclage de plus de 5 000 hectares de friches et la production de 37 millions de m² de surfaces de plancher. Elle concerne une grande diversité de friches et de projets en termes de taille d’opération (de 1h à 250 hectare) et de programmation (résidentiel, industriel, etc.)

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