Echelle de la commune

Publié le 27 novembre 2024

Modifié le 31 octobre 2025

Les intercommunalités organisent la coordination et la mise en commun des politiques publiques à l’échelle de plusieurs communes : urbanisme, mobilités, développement économique, environnement, gestion des équipements collectifs.

Les communes, elles, sont compétentes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur Plan Local d’Urbanisme maîtrisent également le foncier communal.

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Les intercommunalités (Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI) sont en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et, lorsque compétentes, des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi). Elles organisent la coordination et la mise en commun des politiques publiques à l’échelle de plusieurs communes : urbanisme, mobilités, développement économique, environnement, gestion des équipements collectifs. 

Les communes sont compétentes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur Plan Local d’Urbanisme, elles délivrent les permis de construire et les autorisations d’occupation du sol. Elles maîtrisent également le foncier communal, assurent la protection et la mise en valeur d’espaces agricoles et naturels urbains et périurbains. 

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