L'engagement dans la démarche intervient généralement lorsque le projet est en phase en amont, préférentiellement au stade des études préalables.

Le porteur de projet sollicite une rencontre auprès de la DDT(M)/DEAL pour lui présenter son projet. Il propose au porteur de projet de signer la Charte ÉcoQuartier qui confère au projet le statut d'« ÉcoProjet » et offre au porteur de projet la possibilité d'utiliser le logo associé pour la communication et lui permet accéder à l'offre d'accompagnements et de formations.

La Charte ÉcoQuartier n'est pas contraignante juridiquement. Le non-respect des engagements de la Charte n'interfère pas dans les procédures réglementaires : la Charte est une démarche d'engagement volontaire. Son rôle est d'inciter les parties prenantes d'un projet à se mobiliser pour réaliser un projet d'aménagement durable qui dépasse les seules contraintes réglementaires et qui se fixe des ambitions élevées en matière de transition environnementale, sociale et économique.

Quel que soit le porteur de projet, la Charte doit être signée par le représentant de la collectivité compétente en matière d'urbanisme et d'aménagement.

Le statut d'ÉcoProjet est accordé pour une durée de 3 ans (reconductible plusieurs fois pour les opérations de grande ampleur), aux termes de laquelle le porteur de projet sollicite une revue d'ÉcoProjet. Passé le délai de 3 ans, le statut d'ÉcoProjet peut être retiré en cas de non avancement, non-respect des engagements, modification substantielle du projet en répondant plus à la démarche ou absence de réponse aux sollicitations de la DDT(M)/DEAL.

La revue d'ÉcoProjet

Dans un délai de 3 ans maximum après signature de la charte et avant le dépôt des autorisations administratives, le porteur de projet peut solliciter la DDT(M)/DEAL pour qu'elle organise une revue d'ÉcoProjet, afin de bénéficier de conseils et recommandations le guidant vers la labellisation.

La revue d'ÉcoProjet, organisée de préférence sur site, associera les partenaires et acteurs locaux que la DDT(M)/DEAL et le porteur de projet jugeront pertinents au regard du contexte du projet et des experts.

Les deux experts formalisent auprès du porteur de projet leurs recommandations proposant les pistes d'amélioration et les points de vigilance du projet vis-à-vis des réponses aux vingt engagements et de l'atteinte des cibles fixées par le porteur pour les indicateurs cibles.

Lorsque l'ÉcoQuartier est livré (ou quasi livré), le porteur de projet peut se porter candidat sur la plateforme ÉcoQuartier pour le label « ÉcoQuartier Livré ».

Le porteur de projet dépose son dossier de candidature sur la plateforme dédiée qui comporte les éléments suivants :

• les réponses aux vingt engagements du référentiel pour le label « ÉcoQuartier Livré » ;
• les performances atteintes au regard des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux définis dans le cadre de la démarche.

Une expertise est alors réalisée par deux experts pour l'obtention du label « ÉcoQuartier Livré ». L'expertise pour l'obtention de la labellisation repose sur l'instruction du dossier de candidature et une visite sur site par le binôme d'experts, afin d'évaluer la pertinence des réponses aux vingt engagements du référentiel (« ÉcoQuartier Livré »), ainsi que l'atteinte des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux.

Les conclusions des expertises sont présentées devant la commission locale, et débattues avec le porteur de projet et ses partenaires. L'avis de la commission locale peut soit proposer l'attribution du label, soit un ajournement de la décision avec une proposition d'accompagnement.

Le label « ÉcoQuartier Livré » est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission locale.

Trois ans après la livraison totale de l'opération et après l'obtention du label « ÉcoQuartier Livré », les projets engagés dans la démarche ÉcoQuartier peuvent prétendre au label « ÉcoQuartier Vécu ».

Dès l'engagement dans la démarche, la charte ÉcoQuartier incite à la mise en œuvre de dispositifs d'évaluation et d'amélioration continue tout au long du projet (engagement 5).

Une fois le projet finalisé, les acteurs du projet doivent suivre, évaluer et améliorer ce qui a été réalisé afin de vérifier la tenue des objectifs prioritaires dans le temps. Le label « ÉcoQuartier Vécu » incite à prendre en compte les retours d'expérience de tous : ceux qui ont conçu et réalisé le projet, ceux qui le vivent, et ceux qui en assurent la gestion.

Quatre axes structurent la labellisation « ÉcoQuartier Vécu » du projet :

• Axe  1 - l'évaluation des objectifs prioritaires du projet : les objectifs principaux du projet ont-ils été atteints ?
• Axe 2 - le retour des habitants et des usagers : comment les habitants se sont-ils appropriés le projet ?
• Axe 3 - le retour des gestionnaires du quartier : comment les gestionnaires appréhendent-ils le projet après trois ans de fonctionnement ?
• Axe 4 - l'effet levier du projet : les enseignements de ce projet ont-ils fait évoluer la manière de concevoir les projets d'aménagement sur le territoire ? Ont-ils inspiré d'autres territoires ?

Cinq indicateurs objectivent les performances de l'évaluation.

Le label « ÉcoQuartier Vécu » vient valoriser les méthodes, les dispositifs et les actions qui assurent la tenue des engagements ÉcoQuartier dans le temps, et qui mettent en perspective les usages projetés au moment de la conception et les usages observés dans la réalité.

Le porteur de projet dépose son dossier de candidature sur la plateforme dédiée, qui comporte les éléments suivants :

• les réponses aux quatre axes d'évaluation ;
• les performances atteintes au regard des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux définis dans le cadre de la démarche.

L'expertise pour l'obtention de la labellisation reposera sur l'instruction du dossier de candidature et une visite sur site par un binôme d'experts, afin d'évaluer la pertinence des réponses aux quatre axes d'évaluation, ainsi que l'atteinte des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux.

Les conclusions des expertises sont présentées devant la commission locale, et débattues avec le porteur de projet et ses partenaires. L'avis de la commission locale peut soit proposer l'attribution du label, soit un ajournement de la décision avec une proposition d'accompagnement.

Le label « ÉcoQuartier Vécu » est attribué par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission locale.

Le label ÉcoQuartier est l'un des piliers de la démarche ÉcoQuartier, qui est portée par les Ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique et solidaire.

Faire entrer son projet d'aménagement ou de renouvellement urbain dans la démarche ÉcoQuartier, c'est :

• Mettre en œuvre les 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier pour intégrer toutes les dimensions d'un aménagement durable dans son projet ;
• Entrer dans le club ÉcoQuartier, un réseau de collectivités et de professionnels engagés pour une transition vers de villes et des territoires durables, et participer à des événements locaux, régionaux ou nationaux pour partager les retours d'expérience de métropoles, de villes moyennes et de centres-bourgs ruraux ;
• Faire reconnaître l'exemplarité d'un projet par le label national ÉcoQuartier et entrer dans une démarche d'amélioration continue ;
• Bénéficier de formations gratuites et de l'expertise des partenaires régionaux de la démarche ÉcoQuartier.

En entrant dans la démarche ÉcoQuartier, tous les porteurs de projet auront pour interlocuteur le correspondant ville durable de leur département qu'ils soient en métropole et en Outre-mer.

Les opérations candidates au label ÉcoQuartier sont des opérations d'aménagement ou de renouvellement urbain.

Le référentiel ÉcoQuartier s'adapte à tous les territoires (métropoles, villes moyennes, territoires ruraux, en France métropolitaine ou en Outre-Mer…) et tous les sites (centres-villes, faubourgs, périurbain, quartiers en renouvellement urbain, renouvellement de friches, …).

Les projets d'aménagement ou de revitalisation soutenus par des programmes de l'État (ANRU, opérations d'intérêt national, centres-bourgs, Action cœur de ville, petites villes de demain…) peuvent candidater au label ÉcoQuartier.

La démarche ÉcoQuartier est destinée à valoriser des projets d'urbanisme et d'aménagement durables. Le projet candidat au label ÉcoQuartier répond ainsi à une réflexion qui dépasse le périmètre d'un bâtiment. Le périmètre de réflexion et de mise en œuvre du référentiel ÉcoQuartier se situe à l'échelle d'un quartier, d'un centre-bourg, d'un hameau,…

NB : Dans le dossier de candidature en ligne, le porteur de projet indique son périmètre d'opération et son périmètre de réflexion. Le référentiel ÉcoQuartier ne trouve pas toujours de réponse sur le périmètre de l'opération. Pour autant, l'engagement peut être tenu si le périmètre de réflexion prend en compte l'environnement immédiat de l'opération.

Les projets peuvent comporter plusieurs secteurs opérationnels distincts dans la mesure où ils restent intégrés à un même tissu urbain et à un même périmètre de réflexion. A titre d'exemple, les centre-bourgs qui entreprennent une opération de revitalisation peuvent envisager une réflexion à l'échelle du centre-bourg et présenter plusieurs sites d'intervention dans leur dossier de candidature.

Les porteurs de projet sont, en fonction du montage de l'opération, des collectivités (communes, EPCI), des aménageurs, des bailleurs sociaux, des promoteurs, des collectifs de citoyens, des habitants… Lorsque la collectivité détenant la compétence d'aménagement n'assure pas le pilotage du projet, elle doit être identifiée comme une des parties prenantes de la candidature au label.

Lorsqu'un bourg est de petite taille, il est recommandé de présenter une réflexion et une candidature à l'échelle du bourg. L'ensemble de l'action conduite par la collectivité et ses partenaires pourra ainsi être mise en avant au regard des enjeux du référentiel ÉcoQuartier.