Les établissements publics et agences de l’État

Les établissements publics et les agences de l’État sont des acteurs clés de l'aménagement durable. D'un côté, ils assurent la maîtrise foncière et le montage opérationnel des projets d'aménagement. D'un autre, ils fournissent de l'expertise, des financements et assurent une coordination nationale.

Découvrez les différents établissements publics et agences, ainsi que leurs rôles respectifs dans les projets d'aménagement.

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Yohann Lepage

Les EPA et les EPF

  • Les établissements publics d'aménagement (EPA) sont des organismes publics spécifiquement créés pour conduire, sur un territoire donné, des opérations d'aménagement de grande ampleur ou présentant un intérêt national. Les EPA sont à la fois aménageurs, maîtres d'ouvrage et promoteurs urbains. 
     
  • Les établissements publics fonciers (EPF) acquièrent des terrains, en vue de leur aménagement par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics. Cette acquisition stratégique s'appelle le portage foncier.

Les agences de l'Etat

  • Les Agences des 50 pages géométriques ont pour mission, en Martinique et en Guadeloupe, de résorber l’occupation sans titre de ces secteurs, soit par régularisation, soit par relogement.
     
  • L'Agence de la Transition écologique (ADEME) a pour mission d'accélérer la transition écologique et énergétique. Elle éclaire également la décision publique en tant qu'expert auprès des décideurs, en France et à l'international, orientant les politiques publiques en matière d'environnement et de transition énergétique. Enfin, elle expérimente de nouvelles solutions et anticipation des défis futurs grâce à des études prospectives et des scénarios de long terme. Le préfet de région est délégué territorial de l’ADEME.
     
  • L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) agit pour améliorer le parc privé de logements existant. L'action de l'Anah s'article autour de sept priorités d'intervention : amplifier la rénovation énergétique ; soutenir les copropriétés ; lutter contre l'habitat indigne ; accompagner la perte d'autonomie ; mieux mobiliser le parc locatif privé à des fins sociales ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; humaniser les structures d'hébergement. Les missions de l’Anah sont relayées localement au niveau départemental par la direction départementale des territoires et les collectivités locales qui ont signé une convention de délégation des aides à la pierre. Le préfet est délégué territorial de l’Anah. Les services des DDT ou des délégataires instruisent les dossiers de subvention.
     
  • L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. En tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, elle constitue un guichet unique pour les collectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de bénéficier d’un appui technique et/ou financier de la part de l’État. 
     
  • l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a pour mission d’accompagner des projets de renouvellement urbain globaux pour transformer les quartiers prioritaires de la politique de la ville en profondeur. Elle représente le guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements. À travers le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) lancé en 2014 et le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) lancé en 2009, l’ANRU intervient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, le développement économique (commerces, immobilier d’activité). L’ANRU gère également cinq programmes d’investissement d’avenir (PIA) afin de financer et d’accompagner des projets dans les quartiers prioritaires. Le délégué territorial de l’ANRU est le représentant de l’État dans le département.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

La Caisse des Dépôts est un établissement public chargé de gérer une grande partie de l’épargne réglementée française pour financer des projets d’intérêt général : logement social, infrastructures publiques, transition écologique, soutien aux collectivités locales, investissements dans l’économie, et gestion de nombreux régimes de retraite et fonds publics. Acteur central du financement de long terme, elle investit dans des secteurs stratégiques et accompagne le développement et l’aménagement des territoires.

Le Centre d'études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)

Le Cerema est un centre de ressources et d'expertise scientifiques et techniques interdisciplinaires. Il agit dans six domaines clés : efficacité énergétique, mobilités, infrastructures, risques et environnement, mer et littoral, et accompagnement de l'évolution du territoire. Le Cerema propose un appui en ingénierie de proximité pour les décisions d'aménagement et les projets de transition écologique.

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Exemples inspirants