Echelle nationale

Publié le 24 octobre 2024

Modifié le 12 novembre 2025

L'aménagement durable vise à promouvoir un développement équilibré et respectueux de l'environnement des territoires, en intégrant les principes du développement durable.

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En matière d’aménagement du territoire, l’Etat fixe les priorités nationales, incluant la territorialisation des politiques publiques répondant aux défis majeurs auxquels font face la France et l’Europe. L’Etat définit une vision stratégique qui oriente les politiques locales et régionales vers des objectifs communs. Il a un rôle d’impulsion et d’accompagnement.

Son rôle d’impulsion reste fondamental pour un certain nombre de thématiques. La traduction des orientations de l’Etat à l’échelle des territoires relève des collectivités territoriales, auxquelles il a délégué ses compétences en matière d’aménagement. 

Les intérêts nationaux s’articulent avec la politique locale et régionale notamment à travers la planification réglementaire du territoire. L’Etat ne planifie pas directement, mais il demeure essentiel aux côtés des collectivités dans leurs documents de planification (SRADDET, SAR, PADDUC, SDRIF, SCoT, PLU, PLU-i, CC), notamment à travers ses services déconcentrés. 

L’État assume un rôle d’arbitrage, de péréquation et de garant. Il veille à l’égalité des territoires grâce à l’outil fiscal et à la répartition des ressources, régule l’usage des sols, et s’assure de la bonne association et de l’écoute des usagers.

Enfin, il anime, oriente et finance des projets par le biais de ses opérateurs, agences et établissements publics, tout en conservant des compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement : qualification des projets d’intérêt général, recensement des opérations d’intérêt national, garantie de cohérence des documents locaux.

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