Qu’est-ce que l’aménagement durable ? 

L’aménagement durable consiste à concevoir, à bâtir et à aménager des territoires de manière à favoriser des environnements résilients, économes en ressources, inclusifs et créateurs de valeur pour leurs habitants. 

Aujourd’hui, l’aménagement durable s’inscrit en France dans un contexte de crises écologiques, économiques et sociales qui imposent de repenser en profondeur nos façons de vivre ensemble, mais également d’habiter, de produire et d’organiser les territoires. 

Un territoire est durable lorsqu’il parvient à articuler l’organisation de ses espaces avec les attentes de ses habitants, en les intégrant dans la prise de décision. Les besoins quotidiens doivent pouvoir se satisfaire à proximité : proximité des services essentiels (éducation, santé, emploi), des commerces, accessibilité numérique, ou encore proximité d’espaces naturels. 

De fait, un territoire durable est un territoire qui offre à chacun un cadre de vie sain, sûr et solidaire, où la qualité de l’air, le logement, les services publics et le vivre ensemble sont au cœur des priorités locales. 

Cette approche mobilise l’ensemble des acteurs publics et privés de l’aménagement autour de la recherche de solutions innovantes pour répondre aux défis contemporains et préparer durablement l’avenir.

De l’Etat aménageur à la décentralisation : l’histoire de l’aménagement en France

Historiquement, l’aménagement du territoire était une prérogative de l’État central, souvent qualifié d’"État aménageur". Cette configuration s’inscrivait dans la tradition française d’une forte centralisation administrative, héritée de l’histoire du pays. Tout au long du XXe siècle, l’État s’est affirmé comme l’acteur principal de la planification et de l’organisation du territoire national, veillant à la mise en œuvre de politiques structurantes à l’échelle de l’ensemble du pays. 

L’exode rural, la nécessité de moderniser l’économie et la reconstruction des territoires après les deux guerres mondiales ont conduit à une mobilisation sans précédent des pouvoirs publics. L’État a alors créé des institutions spécifiques telles que le Commissariat Général au Plan, chargé de la planification économique et sociale, ou la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR), créée en 1963, pour piloter et coordonner les grands projets territoriaux. Cette période se caractérise par la réalisation d’infrastructures majeures, comme les réseaux ferroviaires à grande vitesse, ainsi que par le développement de projets urbains ambitieux, à l’exemple des villes nouvelles.

À partir des années 1980, la France connaît un tournant majeur avec l’engagement du processus de décentralisation. Initiée par les lois Defferre de 1982-1983, cette réforme profonde conduit à un transfert progressif de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, à savoir les régions, les communes et les intercommunalités.  Autrefois monopole de l’État, l’aménagement du territoire est désormais une compétence partagée entre différents niveaux de gouvernance. 

Cette transformation institutionnelle marque le passage d’un aménagement centralisé et planificateur à l’échelle nationale, guidé par une vision descendante, à une gouvernance plus territorialisée : chaque échelon peut désormais adapter les politiques d’aménagement aux spécificités et besoins locaux, tout en s’inscrivant dans le cadre plus large des orientations étatiques.

La prise en compte de l’environnement dans les pratiques de l’aménagement

La prise de conscience des problématiques environnementales est d’abord impulsée par la communauté internationale à partir des années 1990 avec la Conférence de Rio (1992), l’Agenda 21, les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et enfin les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU. Ces grandes tendances au niveau international sont ensuite relayées à l’échelle européenne et enfin à l’échelle nationale. 

Cette inflexion se traduit en France par des lois et des réformes d’envergure, intégrant les problématiques environnementales dans les documents d’aménagement.  De fait, le développement durable devient le fil conducteur des politiques territoriales, cherchant à concilier de grands défis : 

• sobriété dans la consommation des ressources et de l’énergie ;
• résilience notamment face au changement climatique ;
• cohésion sociale ;
• création de valeur sur les territoires, tant culturelle qu’économique.

Les lois qui ont marqué le tournant de l'aménagement

Parmi les lois phares qui ont marqué une rupture avec la vision classique de l’aménagement urbain et territorial, on peut citer : 

• La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, qui vise à densifier de manière raisonnée les espaces déjà urbanisés afin d’éviter l’étalement urbain et cherche à réduire la place de l’automobile au profit des transports en commun.
• Les Lois Grenelle I et II (2009-2010) qui renforcent la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire et dans le domaine de l’urbanisme en plaçant au cœur des outils de planification urbaine la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, les mobilités durables et la lutte contre l’étalement urbain.
• La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) de 2014 qui entend favoriser une gestion plus économe du foncier, renforcer la densification des zones urbaines, tout en améliorant l’accès au logement et sa qualité par la lutte contre l’habitat indigne et la dégradation des copropriétés.
• La Loi Climat et Résilience de 2021 qui cherche à lutter contre l’artificialisation des sols pour protéger les écosystèmes. La loi fixe un objectif de sobriété foncière et de limitation de l’artificialisation, en atteignant le « zéro artificialisation » nette d’ici 2050. 

Pour répondre à ces défis complexes, de nouveaux outils et démarches ont été intégrés dans la boîte à outils des collectivités. Les ÉcoQuartiers, par exemple, témoignent d’une volonté de créer des espaces urbains exemplaires en matière de performance énergétique, de mobilités douces et de mixité sociale. 

Les différentes échelles de l'aménagement durable

Les projets d'aménagement durable peuvent être mis en œuvre à différents niveaux, allant du local au global. Chaque échelle a ses propres enjeux, outils, opportunités et approches spécifiques.