Élaborer un projet de territoire grâce à une vision commune

Un projet de territoire, c’est d’abord une vision commune du devenir du territoire, construite à partir de ses spécificités, de ses ressources et de ses enjeux. Il s’agit de penser collectivement un avenir désirable et réaliste, en mesure d’assurer la transition écologique, l’adaptation au changement climatique, la cohésion des territoires et la qualité du cadre de vie.

La stratégie territoriale permet de donner du sens et une cohérence d’ensemble à l’action publique locale, en s’appuyant sur des ambitions portées collectivement. Elle permet de : 

• privilégier une lecture transversale du territoire, qui met en relation les enjeux fonciers, écologiques, économiques, sociaux et culturels ;
• s’appuyer sur des temps d’échange ouverts avec les différents acteurs, pour faire émerger des objectifs clairs, adaptés et partagés ;
• transformer les intentions stratégiques en projets opérationnels concrets, portés collectivement.

Elle s’inscrit dans un cadre règlementaire précis et a vocation à s’ancrer dans les documents d’urbanisme, à différentes échelles.

Planifier son territoire à toutes ses échelles

Chaque échelle territoriale a ses propres enjeux, qui nécessitent une articulation cohérente entre stratégie (vision, objectifs à long terme) et planification (outils juridiques ou opérationnels de mise en œuvre).

• À l'échelle régionale, elle s'opère à travers les différents schémas de planification régionale (SRADDET, SDRIF, SAR ou PADDUC), outils pivots dans le domaine où la région est désignée comme cheffe de filât, en particulier sur les volets aménagement, développement durable des territoires, protection de la biodiversité, climat, qualité de l'air et de l'énergie, mobilités, développement économique, etc. 
   
• À l’échelle d’un bassin de vie ou d’un projet de territoire, c'est le SCoT (schéma de cohérence territoriale) qui porte la stratégie d’ensemble. Il fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de mobilités, d’implantation commerciale ou encore de transition écologique. Le SCoT est composé d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui permet de se projeter sur le temps long, à un horizon de 20 ans. Son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) localise et fixe les objectifs du territoire sur les grands sujets de l’aménagement du territoire. Par ailleurs obligatoire, la concertation lors de l’élaboration d’un SCoT est indispensable au caractère partagé du projet de territoire, renforçant ainsi sa facilité de mise en œuvre.
   
• À l'échelle intercommunale ou communale, la planification s'opère au travers du Plan local d'urbanisme (PLU) qui peut aussi être intercommunal (PLUi). Il traduit ces orientations en règles d'urbanisme opérationnelles (zonages, règlement écrit). Il peut aussi préciser la stratégie locale d’aménagement via les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui permettent de détailler un projet sur un secteur donné, sur une thématique particulière (mobilité, paysage, densification…), ou sur les deux à la fois.

La place de la concertation dans la planification

L’articulation entre ces différentes échelles de planification requiert une collaboration étroite entre l’État, les principales collectivités concernées, leurs groupements, l'ensemble des acteurs locaux ainsi que les chambres consulaires. Pour ce faire, des instances de dialogue et de proposition ont été mises en place pour renforcer les modalités de concertations locales. 

À l'échelle régionale, la conférence régionale de gouvernance permet de débattre des objectifs de sobriété foncière et de leur territorialisation. À l'échelle communale, la concertation dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU) est obligatoire, renforçant le caractère partagé du projet de territoire et sa facilité de mise en œuvre.

De façon générale, la concertation des citoyens, collectivités locales, services de l’État et acteurs économiques, sociaux, culturels, agricoles ou environnementaux est nécessaire à chaque étape de l’élaboration d’un projet de territoire. Il s’agit de créer les conditions d’un dialogue efficace, pour construire des compromis solides et durables, au service de l’intérêt général. 

La construction d’un projet de territoire peut ainsi devenir un outil de médiation territoriale. Il s'inscrit par ailleurs à la convergence des stratégies locales, régionales et nationales.

Appuyer sa planification et ses projets sur des outils adaptés

De nombreux outils de projets et dispositifs d’accompagnement permettent d’aider à la conception d’une stratégie territoriale. Les outils emblématiques de cette démarche sont les suivants : 

• Les Ateliers des Territoires : pour construire collectivement un projet d’aménagement et partager une vision du territoire.
• Les PPA (Projets partenariaux d’aménagement) : pour coordonner les interventions publiques et faciliter la mise en œuvre d’opérations d’aménagement ambitieuse.
• La démarche EcoQuartier : pour faire émerger des projets durables et exemplaires à l’échelles d’un quartier, avec les habitants.
• Les Établissements publics d’aménagement (EPA) : pour porter des projets d’aménagement complexes au rayonnement national.