Accessibilité

Déclaration d'accessibilité du portail Aménagement Durable

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Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 du portail de l'Aménagement durable est de 80,65%.

Déclaration d'accessibilité

Le Ministère de la Transition écologique s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : https://www.ecologie.gouv.fr/accessibilite

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web le portail de l'Aménagement durable : https://amenagement-durable.ecologie.gouv.fr/

État de conformité

Aménagement Durable est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :

  • 80.65% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 50
  • Nombre de critères non applicables : 44
  • Nombre de critères non conformes : 12

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

1.2

Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

2.1

Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?

7.1

Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

7.3

Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

8.7

Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

8.9

Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

9.1

Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

10.1

Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

10.2

Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

11.1

Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

13.3

Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

13.5

Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 18 septembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Retour d'information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à la Mission influence, communication et marketing de la DGALN :
    micom.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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