La fabrique des politiques publiques d'aménagement durable et leur mise en oeuvre

Face aux défis de l'aménagement durable, les projets d’aménagement nécessitent une action publique coordonnée et structurée. De la planification stratégique à la réalisation opérationnelle, une grande diversité d’acteurs publics intervient.

L’aménagement « à la française » repose historiquement sur une forte implication de la puissance publique. L’État et les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la définition des politiques d’aménagement, la maîtrise foncière, le financement des projets, la délivrance des autorisations, la gestion des équipements publics et l’accompagnement des territoires.

Dans un contexte de décentralisation, cette action publique s’appuie sur des administrations, des services territoriaux, des opérateurs nationaux et des établissements publics spécialisés qui interviennent à différentes échelles et à différentes étapes des projets.

L’État, pilote des politiques publiques d’aménagement durable

Les ministères et administrations centrales

Au niveau national, l’État définit les grandes orientations des politiques publiques d’aménagement durable. Les ministères élaborent les cadres réglementaires, les stratégies nationales et les dispositifs financiers qui structurent l’action publique dans les territoires. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) est l'entité qui structure ces politiques publiques.

Les établissements publics d’aménagement et fonciers

L’État dispose également d’outils opérationnels spécifiques pour intervenir sur le foncier et conduire des opérations complexes d’aménagement.

Les établissements publics d'aménagement (EPA) et établissements publics foncier et d’aménagement (EPFA) sont des acteurs publics chargés de concevoir et conduire des projets urbains présentant un intérêt national. Ils planifient, aménagent et transforment des territoires stratégiques pour accompagner le développement durable, économique et social. Leur action combine expertise technique, coordination des partenaires locaux et mise en œuvre opérationnelle des projets. Ils interviennent au service des collectivités et de l’État notamment sur le logement, la place des activités économiques ou de la petite industrie dans le tissu urbain, la transition écologique, les mobilités et la revitalisation urbaine.

Les établissements publics fonciers (EPF), qu’ils soient d’État ou locaux, sont des outils de portage foncier à destination des collectivités ou de l’État. Ils accompagnent les collectivités dans la définition de leur stratégie foncière et assurent la maîtrise foncière le temps de la réalisation des projets d’aménagement et des opérations immobilières. Ils acquièrent des terrains, les gèrent et éventuellement les pré-aménagent avant de les céder aux collectivités ou à l’opérateur désigné.

Les agences des 50 pages géométriques, en Guadeloupe et en Martinique, ont pour mission de régulariser les occupants sans titre de la bande littorale dite des "50 pas géométriques" (environ 81 mètres depuis le rivage). Elles régularisent l'occupation foncière, protègent les espaces naturels littoraux et conduisent des opérations d'aménagement durable respectueuses de ces zones sensibles face aux risques naturels (submersion, érosion).

Les opérateurs nationaux de l’État

Pour mettre en œuvre ces politiques publiques, l’État s’appuie sur plusieurs opérateurs nationaux disposant de compétences techniques, financières ou d’ingénierie territoriale. Ces opérateurs apportent un appui en ingénierie, en expertise et en financement aux collectivités et aux porteurs de projets.

Ces établissements interviennent souvent dans des contextes complexes, lorsque les collectivités ne disposent pas seules des moyens techniques ou financiers nécessaires, ou lorsque le marché privé ne permet pas d’engager les projets. Ils jouent ainsi un rôle d’impulsion et d’accompagnement des transformations territoriales.

Les services territoriaux de l’État

Au niveau local, les politiques d’aménagement durable sont mises en œuvre par les services déconcentrés de l’État. Ces services accompagnent les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets. Ils interviennent notamment sur l’urbanisme et la planification ; les enjeux environnementaux ; le logement ; les mobilités ; la prévention des risques ; l’application des réglementations. Ils assurent également un rôle d’expertise, de conseil et de coordination territoriale.

Les collectivités territoriales, au cœur de l’action locale

Les collectivités territoriales sont les principaux acteurs de proximité de l’aménagement durable.

Les communes et les intercommunalités portent une grande partie des projets d’aménagement et disposent de compétences essentielles en matière d’urbanisme ; d’habitat ; de développement économique ; de mobilités ; de gestion des équipements publics ; de transition écologique. Elles élaborent les documents de planification, définissent les stratégies territoriales et assurent la mise en œuvre opérationnelle des projets.

Les régions et départements peuvent également intervenir à travers leurs politiques sectorielles, leurs financements et leur ingénierie territoriale.