Les commissions du label Écoquartier
La labellisation Écoquartier fonctionne par commission. Les commissions locales analysent des projets et les présentent à la commission nationale. Retrouvez ici le détail de ce fonctionnement.
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La commission locale, le premier échelon d'accompagnement et de décision
Dans le cadre des campagnes annuelles de labellisation, les commissions locales se réunissent en octobre pour examiner l'attribution des labels Écoquartier Livré ou Vécu sur des critères d'expertise techniques et après échanges avec le porteur de projet. Elles sont organisées à un échelon interdépartemental, régional ou interrégional, donc par l'une des instances suivantes :
- La Direction Départementale du Territoire (DDT)
- La Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL)
- La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
La commission locale associe les partenaires locaux de la démarche ÉcoQuartier, comme les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), les agences d'urbanisme, le Cerema, l'ADEME, etc. La commission permet ainsi de réunir les principaux acteurs locaux concernés par cette politique publique, de les fédérer autour d'une démarche incitative et de renforcer leurs synergies partenariales. Leurs structures respectives peuvent être sollicitées pour la réalisation des expertises. C'est également l'occasion de réfléchir au thème annuel du club ÉcoQuartier et aux éventuelles animations locales du Club EcoQuartier.
Exemple de partenaires des commissions locales
- Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
- Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) ou Unité Départementale de l'équipement et de l'aménagement (DDTM ou UDEA)
- Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- Unité Départementale de l'Architecture et du Paysage
- Architecte conseil de l'État
- Paysagiste conseil de État
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
- Associations d'élus (AMF, AMRF,...)
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
- Agence nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
- Agence Régionale de Santé (ARS)
- Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
- Établissement Public Foncier (État et local)
- Établissement Public d'Aménagement
- Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)
- Conservatoire du littoral
- Parc national
- Agence de l'eau
- Office National des Forêts (ONF)
- Chambre d'agriculture
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
- Chambre des métiers et de l'artisanat
- Agence d'urbanisme
- Agence technique départementale
- Agence de développement économique
- Conseil en architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
- Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL)
- Agences Locales de l'Énergie et du Climat
- Parcs Naturels Régionaux (PNR)
- Union nationale des aménageurs (UNAM)
- Union Sociale de l'Habitat (USH)
- Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI)
- Fédération Française du Bâtiment (FFB)
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
- Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (CROA)
- Association régionale d'urbanistes
- Associations de protection de l'environnement (WWF, FNE, LPO, Plante et Cité...)
- Associations de protection du patrimoine
- Associations de l'économie sociale et solidaire
- Associations de promotion de la participation du public
- Associations de promotion de l'habitat participatif
Pour les candidats au label « ÉcoQuartier Livré », la commission locale attribue des appréciations pour chacune des 4 dimensions du référentiel ÉcoQuartier.
Pour les candidats au label « ÉcoQuartier Vécu », la commission locale attribue des appréciations pour chacun des 4 axes d'autoévaluation du label ÉcoQuartier Vécu.
L'appréciation des dimensions « ÉcoQuartier Livré » ou des axes « ÉcoQuartier Vécu » est notée de la manière suivante :
- 0 : pas de réponse
- 1 : réponse insuffisante
- 2 : manque un enjeu essentiel
- 3 : réponse pertinente mais pas exhaustive
- 4 : réponse exemplaire et globale
- 5 : réponse exemplaire, globale et innovante par rapport au contexte
Une fois l'ensemble des projets candidats passé en revue, la commission locale s'assure de la cohérence des appréciations proposées et, le cas échéant, procède à une harmonisation des résultats.
La commission locale propose à la labellisation les ÉcoQuartiers livrés et les ÉcoQuartiers vécus. Le président de la commission locale peut demander à ce que la décision finale soit prise par la commission nationale.
Les résultats sont communiqués officiellement lors de la cérémonie de remise des labels qui se déroule au mois de décembre de l'année suivante, en présence des ministres ou de leurs représentants. En vue de cet événement, les correspondants ville durable communiquent les résultats validés par la commission nationale aux porteurs de projet vers la fin du mois de novembre.
La commission nationale, l'instance fédératrice de décision finale
La commission nationale est l'instance partenariale de niveau national ouverte à tous les réseaux et acteurs de la ville durable, mobilisés autour de la démarche ÉcoQuartier. Elle valide le programme de travail du Club ÉcoQuartier, identifie les synergies entre les actions des partenaires et échange sur les points de doctrine relatifs à la démarche.
La commission nationale se réunit deux fois :
- Au cours du premier semestre pour partager avec les partenaires de la démarche les priorités de l'année, échanger sur les actions respectives de chacun, aborder les sujets relatifs à la démarche et à son amélioration continue,
- À la fin du processus de labellisation en novembre pour de confirmer au besoin les propositions de la Commission Locale notamment concernant les ÉcoQuartiers vécus.
Il lui revient de trancher les cas non-résolus au niveau des commissions locales. Les distinctions sont remises lors de la cérémonie officielle de remise des labels.
Exemple de partenaires de la commission nationale
- Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :
- Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), organisateur
- Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB)
- Ministère de la Culture
- Ministère de la Santé
- Architectes conseils de l'État
- Paysagistes conseils de État
- Association des Maires de France (AMF)
- Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
- Association des Communautés de France (ADCF)
- Association des Villes de France
- France Urbaine
- Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP)
- Écomaires
- Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE)
- Association des Régions de France (ARF)
- Assemblée des Départements de France (ADF)
- Petites cités de caractère
- MIQCP
- Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
- Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
- Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
- Agence Française de la Biodiversité (AFB)
- PUCA
- France Ville Durable
- Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU)
- Fédération des Agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
- Fédération Nationale des Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (FNCAUE)
- Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux (FNPNR)
- Alliance HQE-GBC
- Ekopolis
- SOLIDEO
- Parc naturel régionaux
- Réseau national des aménageurs (RNA)
- Union Nationale des Aménageurs (UNAM)
- Fédération des Élus des Entreprises Locales (Les EPL)
- Union Sociale pour l'Habitat (USH)
- Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (FPI)
- Fédération Française du Bâtiment (FFB)
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
- Conseil Français des Urbanistes (CFDU)
- Fédération Française du Paysage (FFP)
- Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA)
- Ordre des Géomètres Experts (OGE)
- Fonds mondial pour la Nature (WWF)
- France Nature Environnement (FNE)
- Ligue pour la Protection de Oiseaux (LPO)
- Plante et Cité
- Qualitel
- Rêves urbains
En savoir plus
L'expertise ÉcoQuartier
Le processus de labellisation de la démarche ÉcoQuartier repose sur le travail d'un réseau d'experts. Vous êtes un professionnel de l'aménagement durable et maîtrisez la démarche...
La démarche ÉcoQuartier à l'international
Depuis 2012 et la première campagne de labellisation, la démarche ÉcoQuartier et le référentiel attaché ont fait l'objet de nombreuses présentations à des délégations étrangères ou...
L'offre d'accompagnements et de formations
Les porteurs de projet qui s'engagent dans la démarche ÉcoQuartier bénéficient de l'accès à une offre d'accompagnements en ingénierie et financiers et à des formations...
