Qui est le bénéficiaire de l'Atelier ? 

Le premier bénéficiaire de l’Atelier est le territoire de la collectivité (ou les collectivités) sur lequel le dispositif est déployé.

Qui assure le pilotage de l'Atelier ?

Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l’État (DDT(M) ou D(R)EAL) avec le cas échéant l’opérateur local de l’État (EPA, Agence de l’Eau, etc.), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l’accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c’est-à-dire d’accompagner les collectivités et l’équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l’Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). L’Atelier Local requiert une forte mobilisation.

Qui finance les Ateliers Locaux ?

L’accompagnement par l’équipe pluridisciplinaire, d’un montant environ de 100 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d’organisation des trois sessions d’ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l’Atelier , principalement de la ou des collectivités.

Dans quel cadre sont mis en place les Ateliers Locaux ?

L’Atelier Local est mis en œuvre par un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents porté par la DGALN. Pour chaque Atelier, un marché subséquent est activé par les services déconcentrés pour mobiliser l’équipe de prestataires. Il précise les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.

La DGALN est responsable de la procédure de passation et du suivi de l’exécution de l’accord-cadre tandis que les services déconcentrés de l’État assurent le lancement, l’exécution et la mise en œuvre des marchés subséquents dont ils sont titulaires.

L’accord-cadre actuel, qui fait suite à l'accord cadre 2019-2023, est valable jusqu'en 2027. Six équipes pluridisciplinaires sont titulaires de l'accord-cadre.