Le dossier de candidature est constitué collectivement par les services de l’Etat (DDT(M) ou DREAL), l’opérateur de l’Etat associé le cas échéant et la ou les collectivités concernées.

Le dossier est constitué des pièces suivantes : 

• la note d’opportunité valant candidature,
• un courrier de soutien signé par la ou les collectivités concernées et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l’Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN),
• un courrier d’engagement de la DDT(M) ou D(R)EAL à porter l’Atelier Local pendant 10 à 12 mois.

La note d'opportunité vaut candidature. Elle vaudra en suite cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le passation du marché subséquent.

Elle doit renseigner :

• Qui sont les porteurs de l’Atelier ;
  La localisation de l’Atelier ;
  L'objet de l’Atelier ;
  Les objectifs de l’Atelier ;
  Les ressources de l’Atelier ;
  Les dynamiques du territoire ;
  Les dynamiques d’aménagement.

Ainsi, pour renseigner la note d’opportunité valant candidature, il est nécessaire de bien identifier, d’une part, l’intention de la stratégie d’aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d’autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires à fournir à l’équipe pluridisciplinaire.

C'est sur la base de ce document que les équipes pluridisciplinaires élaboreront leur offre dans le cadre du marché subséquent.