Qui assure le pilotage de l'Atelier ?

Le pilotage local de la démarche, et donc la maîtrise d'ouvrage, est assuré par les services déconcentrés de l’État - DDT(M) ou D(R)EAL, en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique, pour les DDT(M) ou les D(R)EAL, d’émettre et exécuter le bon de commande dans le cadre de l’accord-cadre multi attributaire de la DGALN.

Qui finance les Ateliers Flash ?

L’accompagnement par l’équipe pluridisciplinaire, d’un montant environ de 20 000€, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d’organisation (logistiques et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l’Atelier, principalement de la collectivité.

Dans quel cadre sont mis en place les Ateliers Flash ?

L’Atelier Flash est mis en œuvre par un accord-cadre multi attributaire à bons de commande. Pour chaque Atelier, un ou deux bons de commande sont activés par les services déconcentrés pour mobiliser l’équipe de prestataires. Les DDT(M) ou les D(R)EAL, titulaires, notifient et exécutent les bons de commande.

La DGALN est responsable de la procédure de passation et du suivi de l’exécution de l’accord-cadre tandis que les services déconcentrés de l’État assurent l’émission, l’exécution et mise en œuvre des bons de commande.

L’accord-cadre en vigueur a été conclu pour d’une durée de 4 ans (septembre 2025 - XXX). Il a succédé à un premier accord-cadre effectif sur la période 2019-2021, et un deuxième sur la période 2021-2025.