Quelle est l'échelle d'intervention ?

Un Atelier Local porte sur une échelle de réflexion intercommunale, laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle SCOT, PETR, OIN, etc.) ou plus éventuellement inférieure (échelle infra-intercommunale ou communale).

Quelles sont les thématiques des Ateliers ?

L’Atelier Local est un outil permettant aux territoires de s’engager pleinement dans la transition de leur modèle de développement, soit plus particulièrement dans les transitions territoriales et urbaines, les transitions culturelles, sociales, économiques et citoyennes et les transitions environnementales et énergétiques, lesquelles sont abordées par le prisme de l’aménagement et de l’urbanisme. La finalité est d’élaborer un projet de territoire ou un plan d’action concertée et partagée entre la collectivité, l’Etat local et les partenaires locaux, fournissant une boussole à la décision publique locale pour donner les modes d’action à court, moyen et plus long terme, afin de répondrede manière globale à la problématique posée.

Plus précisément, l’Atelier peut traiter des objets suivants :

• Stratégies croisant les politiques publiques : activités, risques (érosion, inondation, sécheresse) et ressources (eau, sols, air, biodiversité) naturelles) ;
• Projets en lien avec l’actualité législative et réglementaire : loi Climat et résilience, projets de loi Industrie verte, Accélération de la production d’énergies renouvelables, … ;
• Projets portés par l’État aménageur (OIN, PPA) et gestionnaire d’infrastructures ;
• Autres sujets innovants : coopération et transaction territoriale, transformation de l’écologie culturelle territoriale.

Comprendre le dispositif

Qui est le bénéficiaire de l'Atelier ? 

Le premier bénéficiaire de l’Atelier est le territoire de la collectivité (ou les collectivités) sur lequel le dispositif est déployé.

Qui assure le pilotage de l'Atelier ?

Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l’État (DDT(M) ou D(R)EAL) avec le cas échéant l’opérateur local de l’État (EPA, Agence de l’Eau, etc.), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l’accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c’est-à-dire d’accompagner les collectivités et l’équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l’Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). L’Atelier Local requiert une forte mobilisation.

Qui finance les Ateliers Locaux ?

L’accompagnement par l’équipe pluridisciplinaire, d’un montant environ de 100 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d’organisation des trois sessions d’ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l’Atelier , principalement de la ou des collectivités.

Dans quel cadre sont mis en place les Ateliers Locaux ?

L’Atelier Local est mis en œuvre par un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents porté par la DGALN. Pour chaque Atelier, un marché subséquent est activé par les services déconcentrés pour mobiliser l’équipe de prestataires. Il précise les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre.

La DGALN est responsable de la procédure de passation et du suivi de l’exécution de l’accord-cadre tandis que les services déconcentrés de l’État assurent le lancement, l’exécution et la mise en œuvre des marchés subséquents dont ils sont titulaires.

L’accord-cadre actuel, qui fait suite à l'accord cadre 2019-2023, est valable jusqu'en 2027. Six équipes pluridisciplinaires sont titulaires de l'accord-cadre.

Tout savoir de l'Accompagnement

Combien de temps dure un Atelier ?

La durée totale d'un Atelier est de 10 à 15 mois. Les phases d'animation sur site durent de 1 à 2 jours en fonction des besoins. Au total, il y a trois phases d'animation in situ.

Quels sont les livrables produits ?

Les différents livrables sont : 

• Une note de cadrage, qui précise la méthodologie et le calendrier ;
• Une carnet de suivi qui reprend le déroulé des Ateliers, le compte-rendu et les propositions qui ont été émises ;
• Un rapport final qui fait la synthèse de l'Atelier et indique les préconisations ;
• Une feuille de route qui fixes objectifs, le plan d’actions et de financement, ainsi que le calendrier ;
• Une livret de capitalisation, qui permet de restituer l'essentiel des 10 à 15 mois de travail en une quarantaine de pages.

Qui sont les équipes qui interviennent ?

Six groupements sont titulaires de l’accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de la DGALN. Mis en concurrence pour chacun des Ateliers Locaux dans le cadre des marchés subséquents, les groupements formulent une offre d’accompagnement. L’équipe est sélectionnée de manière collégiale par le service déconcentré de l’Etat, pilote de l’Atelier, le cas échéant l’opérateur de l’État associé, et la ou les collectivités concernées. A noter que la formation des équipes peut être adaptée au regard des besoins locaux exprimés.

Candidater

Comment savoir si mon territoire est éligible ?

La DGALN analyse les dossiers de candidature et évalue leur éligibilité, au fil de l’eau. Les porteurs du dossier sont informés de la validation de l’éligibilité. Environ 10 candidatures sont sélectionnées chaque année.

Quelles sont les étapes de la candidature ?

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