Le territoire et le périmètre de réflexion

Les deux communes faisant l’objet de ce double atelier des territoires se situent dans le bassin minier Lorrain. Elles sont toutes deux soumises au risque minier, traduit par une Directive Territorial d’Aménagement mise en place par l’État en 2005. Cette Directive sert à prévenir des risques d’affaissement de terrains, suite aux sinistres survenues en 1996. Cette DTA définit quatre niveaux de risques. Elle détermine également des niveaux de contraintes liés à l’emprise plus ou moins importante des zones à risques. La commune de Joeuf répond à un zoning réglementaire spécifique du fait que 50 % de sa surface urbanisée est couverte par l’aléa minier. À l’inverse, une grande partie du centre-ville urbanisé de Jarny n’est pas soumise au risque minier. Les zones à risques du territoire sont donc plus contraintes en ce qui concerne la constructibilité.

La ou les problématiques

La présence de cette DTA, assortie à un plan de Prévention des Risques Miniers sont perçus comme de véritables freins au développement et renouvellement urbain de ces deux communes d’une dizaine de milliers d’habitants chacune. La réglementation n’est pas évidente à traduire dans les projets, et n’incite pas les acteurs de l’immobilier à s’intéresser à ces secteurs contraints.

Les enjeux de l'atelier

L’objectif de l’atelier a été à la fois de rappeler le bien-fondé de cette réglementation, afin de ne pas occulter le facture risque qui demeure sur ces communes, tout en décortiquant les aspects techniques des différents plans de prévention des risques. L’autre enjeu a été de trouver des leviers pour assouplir la règle et mettre en avant les possibilités en termes d’aménagement. Un secteur par commune avait été préalablement sélectionné pour mettre en application les latitudes de projet que permettait la règle, ainsi que ses difficultés. L’analyse de la règle par le biais de petites études urbaines sectorisées a permis de rouvrir le dialogue entre les deux collectivités et la DDT, auteur et garant du respect des réglementations.

Les actions à engager

Le principal effet positif de ce double atelier a été de réinstaurer un dialogue et un dans ouvert entre les deux communes et la DDT sur le Plan de Prévention des Risques Miniers, et un engagement des différents partis de poursuivre ce dialogue dans le but de limiter les freins réglementaires aux projets de développements urbains dans les milieux contraints. Les études de cas ont également permis aux élus et techniciens des deux communes de se projeter dans des mutations possibles au sein de leurs territoires contraints.