Accompagnement de la Banque des territoires
La Banque des Territoires peut accompagner les porteurs de projet engagés dans la démarche ÉcoQuartier par le co-financement d’études à visée opérationnelle concourant à la définition et la mise en œuvre d’une trajectoire de sobriété foncière, ainsi que par la mobilisation d’une offre de prêts et d’investissements.
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Les aides proposées
- Pour finaliser la structuration juridique et financière de vos projets : après confirmation du périmètre et du programme de l’EcoProjet, possibilité d’identifier et d’accompagner la structuration économique, juridique et financière des projets, de sécuriser le projet dans son environnement et d’en évaluer les impacts et les conditions de réussite.
- Pour mettre en œuvre opérationnellement les projets plus complexes : soutien à la création de structures de portage, création d’un organisme de foncier solidaire (OFS), acquisition du foncier en multi-sites, démarches d’expérimentation.
de la Banque des Territoires autour des enjeux de maîtrise et de gestion du foncier ainsi que de renaturation des sols et d’adaptation au changement climatique, pour les projets particulièrement innovants ou complexes.
afin de répondre aux besoins des porteurs d’EcoProjets (rénovation énergétique, énergies renouvelables, mobilités, portage foncier, projets de reconversion, renaturation etc.).
📝 Comment déposer une candidature à cet accompagnement ?
Pour solliciter cet accompagnement, il convient de se rapprocher du référent villes et villages durables présent dans chaque DDT(M) de son département. Rendez-vous sur la plateforme ÉcoQuartier, page "contact", puis laissez-vous guider !
Le dossier de candidature est constitué collectivement par les services de l’État (DDT(M) ou D(R)EAL) et le territoire : la commune et, le cas échéant, son EPCI.
La sélection des projets retenus se fera au fil de l'eau, suite à échanges entre la DGALN, la Banque des territoires et la DDT(M) et au regard des éléments transmis.