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Sécuriser l'urbanisme littoral face au recul du trait de côte : décryptage du décret sur l'obligation de consignation financière
Entré en vigueur le 16 avril 2026, le décret n°2026-275 précise les modalités de consignation financière pour les constructions en zones exposées à l’érosion côtière. Ce texte...
Publié le 11 mai 2026